1) Mentions légales

Éditeur du site
PANADERO BATIMENT – SARL / EURL (selon immatriculation) au capital de 1 000,00 €
Siège social : 11 rue des Hêtres, 27670 Bosroumois, France
SIREN : 914 501 044
SIRET : 914 501 044 00012
TVA intracommunautaire : FR55 914 501 044
Téléphone : 07 87 08 25 07
Email : contact.panaderobatiment@gmail.com
Horaires : Lundi–Vendredi 8h–19h
Zones d’intervention : Rouen et alentours – Seine-Maritime (76) et Eure (27)

Directeur de la publication
Stessy PANADERO (Gérant)

Hébergeur
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : o2switch.fr
Email : support@o2switch.fr

Conception / gestion du site
Site créé et géré par SP Local (https://splocal.fr)

Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, logo, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

2) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement
PANADERO BATIMENT – contact.panaderobatiment@gmail.com – 11 rue des Hêtres, 27670 Bosroumois.

Données collectées
Nom, téléphone, email, adresse éventuelle du chantier, description du besoin, message transmis via le formulaire.

Pourquoi on collecte ces données
Répondre aux demandes de devis, recontacter les personnes, planifier une intervention, assurer le suivi administratif lié aux demandes.

Base légale
Mesures précontractuelles (demande de devis) et intérêt légitime (traiter et suivre les demandes).

Qui reçoit les données
Uniquement PANADERO BATIMENT et ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, outil email). Aucune vente de données.

Durée de conservation

Prospects (demande sans suite) : 3 ans après le dernier contact.

• • Clients : durée nécessaire à la relation + obligations légales (facturation/comptabilité).

Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou vous opposer au traitement.
Pour exercer vos droits : contact.panaderobatiment@gmail.com
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

3) Politique cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la navigation.

Cookies utilisés

• • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Consentement
Les cookies non essentiels (ex : mesure d’audience) ne sont déposés qu’après votre consentement via le bandeau cookies.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bandeau.

4) Conditions / CGV (prestations)

Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux prestations réalisées par PANADERO BATIMENT auprès de clients particuliers et professionnels.

Devis et commande
Le devis est gratuit (sauf mention contraire).
La commande est validée après accord écrit du client (signature, “bon pour accord”, email).

Prix
Les prix sont exprimés TTC (TVA applicable).
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un accord préalable (devis complémentaire / avenant).

Délais
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Ils peuvent évoluer selon contraintes techniques, accès chantier, approvisionnement, ou demandes du client.

Conditions d’intervention
Le client garantit l’accès au chantier et des conditions d’intervention normales (accès, disponibilité des lieux, etc.).
Tout blocage imputable au client peut décaler le planning.

Paiement
Paiement selon conditions indiquées sur le devis et/ou la facture.

Réception et réserves
En fin de chantier, le client peut signaler ses réserves rapidement. Les ajustements raisonnables sont planifiés selon disponibilité.

Assurances
PANADERO BATIMENT dispose d’une RC Pro et d’une assurance décennale.
Les références exactes (assureur, n° de contrat, zone couverte) figurent sur les devis et factures.

Droit applicable
Droit français.